DON déductible des Impôts

Vous pouvez faire aussi un don déductible des impôts

L’adhésion ne peut être reprise comme un don

• Association reconnue d’intérêt général pouvant établir des reçus fiscaux sur les dons effectués à l’association 7lieux

Le don à 7lieux association ouvre droit à déduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous faites un don de 100€ >>> votre don vous revient à 34€ - Pour un don de 50€ >>> votre don vous revient à 17€

Entreprise : L’ensemble des dons à 7lieux Association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5% du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5% ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

ci-dessous

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Date de dernière mise à jour : 05/03/2023